Décisions et Actes

 

Le conseil municipal s'organise en commissions (art 2121.22 du CCT). Il existe une commission des finances, de l'éducation, de la solidarité, de l'urbanisme, de la culture. Elles correspondent aux compétences de la commune. Leurs appellations sont libres et décidées par la municipalité en fonction de la politique globale souhaitée.

Il existe des commissions extra municipales où des habitants sont associés à l'étude de tel ou tel dossier d'importance (exemple : commission communication). Ces commissions émettent des avis.

Toutes les décisions prises par la municipalité (délibérations, arrêtés…) sont affichés en mairie et consultables dans les locaux de la mairie.